1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, art. 6-III et art. 19, pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aatise.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

URL : https://www.aatise.com/fr

Contact E-mail Aatise : hello@www.aatise.com,

Téléphone : 06 75 22 15 28 Adresse postale : Aatise, 1 rue Marc Gauthier, Village d'Entreprises, Porte 1, 33140 Villenave d'Ornon

Éditeur : Aatise SAS au capital de 160 000 €, 83036125900021, RCS de Bordeaux, 1 rue Marc Gauthier, Village d'Entreprises, Porte 1, 33400 Villenave d'Ornon, Numéro de TVA intracommunautaire de Aatise : FR 17830361259

Responsable publication : Heide Baumann

La société « AATISE » est adhérente au programme Éco TLC sous le numéro 4000003769. Cette adhésion signifie que « AATISE » contribue financièrement au programme français de recyclage et de traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs et qu'il satisfait donc aux obligations de l'article L541-10-3 du Code de l'environnement.

Concepteur du Site : Aatise, sous Prestashop (lien Prestashop) Crédits : Heide Baumann

Auteurs de contenus du site : Heide Baumann (layout)

Hébergeur : O2switch, Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand — Tél. 04 44 44 60 40 - Fax 04 44 44 60 41 Siret : 510 909 80700024 RCS Clermont-Ferrand Déclaration CNIL : numéro d’enregistrement 20779224 v0 du 3 juillet 2017

Coordonnées de contact pour faire valoir ses droits : hello@www.aatise.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.aatise.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aatise.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aatise, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.aatise.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Aatise s’efforce de fournir sur le site www.aatise.com des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Aatise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, les sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Aatise. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Aatise ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.aatise.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Aatise ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple, qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.aatise.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Aatise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Aatise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont spécifiquement protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l'occasion de l'utilisation du site www.aatise.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.aatise.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. À l'occasion d'une inscription sur le site, le Site recueille également les noms, prénoms et adresses e-mail de ses Utilisateurs, ce à quoi l'Utilisateur consent en fournissant lesdites informations. Ces données pourront être exploitées par Aatise dans le cadre de l'envoi de newsletters (lettres d'informations). En tout état de cause Aatise ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aatise.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leurs saisies. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.aatise.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.aatise.com n'est pas publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d'Aatise et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.aatise.com.

8. Droit de modifications des informations collectées

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, soit  –par courrier électronique, à l'adresse : hello@www.aatise.com -par courrier postal, à l'adresse Aatise, 1 rue Marc Gauthier, 33140 Villenave d'Ornon, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, et en mentionnant ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractères personnelles. La modification demandée interviendra dans un délai de quatre à six semaines.

9. Déclaration à la CNIL

Le présent site Internet www.aatise.com recueillant des informations à caractère personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL dont le numéro d'enregistrement est la Déclaration CNIL sous le numéro d’enregistrement 20779224 v0 du 3 juillet 2017. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Liens hypertextes

Le site www.aatise.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Aatise. Cependant, Aatise n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

11. Les principales lois concernées — Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19 - Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. - Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18 - Code général des impôts : art. 286 ter — Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2 - Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1ᵉʳ juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

12. Lexique Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978).

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aatise.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.