Conditions générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 30 juillet 2017

(A)Atypique, (A)Authentique, (A)Affranchie, Aatise C'est ...

Merci pour votre visite sur notre site https://www.aatise.com (le « site).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») qui déterminent les conditions et modalités dans lesquelles Aatise propose la commercialisation des Produits à des Clients sur son Site.

Les clients ayant sélectionné le produit dans le cadre d’une Précommande peuvent ainsi participer au financement de la fabrication des vêtements proposés sur le Site et bénéficier des dernières créations, le cas échéant.

1.                                DÉFINITIONS

1.1.                      Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société Aatise (ci-après ‘’ La Société ’’), au capital de 25000 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 83036125900013, dont le siège social est 87 quai des Queyries, 33100 Bastide Bordeaux. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 0675221528, son adresse de courrier électronique est hello@aatise.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR17 830361259.

1.2.                      La société est propriétaire et éditeur du site internet www.aaatise.com (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par O2switch Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - Tel : 04 44 44 60 40 - Fax : 04 44 44 60 41 Siret : 510 909 80700024 - Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 000€ code NAF : 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes - Identifiant TVA : FR35510909807 - RCS Clermont-Ferrand.

1.3.                      Le directeur de la publication est Heide Baumann

1.4.                     Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité de précommander des produits textiles et lorsque le nombre de commandes est suffisant pour permettre la production, celle-ci est confirmée et lancée en production. Le client peut donc acquérir le produit selon les conditions de service décrites ci-dessous.

 « Précommande » :  désigne le contrat de prévente conclu entre Aatise et l’Acheteur.

« Produit » :  Bien vendu sur le Site par Aatise.com, principalement des vêtements. La liste complète des biens et services peut être consultée sur le site Aatise.com.

« Campagne en cours » :   Désigne les informations relatives à un Produit réservé aux Clients ou Cofabriquant,

« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site applicables aux Visiteurs qui peuvent être consultées sur le Site par tout Visiteur ;

 « Client » désigne un Membre qui s’est inscrit sur le site et/ou qui souhaite précommander un ou plusieurs Produits proposés sur le Site en contribuant à des précommandes;

« Espace Individualisé » désigne en ce qui concerne un Client, le compte (en ce incluant le nom d’utilisateur et le mot de passe choisis par le Client) et l’espace personnel qui est réservé à chaque Client inscrit sur le Site contenant les informations sur ce Membre, ainsi que les caractéristiques des Campagnes en cours proposés aux Membres, en vue de leur participation au développement desdits Produits ;

 « Particulier » désigne toute personne physique âgée d’au moins 18 ans à la date de son inscription sur le Site jouissant de pleine capacité juridique au regard de la loi qui lui est applicable ;

« Partie » désigne, selon le cas, la Société et/ou tout Membre ayant accepté l’application des Conditions Générales, et « Parties » désigne l’ensemble d’entre elles ;

« Période de Campagne en cours » désigne la période pendant laquelle les Clients peuvent précommander à l’aide de l’intermédiation du Site et atteindre l’Objectif nécessaires à la réalisation du Produit ;

 « Site » désigne le site, la propriété exclusive de la Société Aatise, dans sa qualité d’éditeur du site.

 « Visiteur » désigne toute personne qui se rend sur le Site pour consulter le contenu et les informations publiés sur le Site sans y être inscrite ou préalablement à son inscription sur le Site en tant que Membre.

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2.                                APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

2.1.                      Tout Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

2.2.                      La validation et le passage d’une Précommande ou d’une Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.

2.3.                      Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.4.                      Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

3.                                LES ÉTAPES DE COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

3.1              La description du Projet

Dans le cadre des Services proposés sur le Site Aatise, la présentation d’une Campagne doit notamment préciser la période de collecte de précommandes avec la date de fin de campagne d’un produit et le délai de livraison prévisionnel   du produit.

Toutefois, la Société Aatise sera autorisée pendant la Période de Réalisation, à apporter des modifications au Produit qui ont pour objet d’améliorer la qualité de celui-ci.

3.2              Étapes de la Précommande

Nous offrons des produits exclusivement en précommande. Une précommande n’est prise en compte qu’une fois payée au complet. Lorsque l’objectif d’une campagne Aatise pour un produit a été atteint ou dépassé, la Précommande se transforme alors en Commande et elle est lancée en production.

Une attente de quelques semaines doit être à prévoir pour que le produit soit disponible et vous soit envoyé.

Vous devez suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit pour pouvoir réaliser une précommande/commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

3.2.1      Le client prend connaissance des Informations sur les caractéristiques essentielles du Produit sur le site de Aatise.com, dans les rubriques prévues à cet effet dans chaque fiche produit. Le client se référera aux descriptions des produits qui contiennent des indications détaillées, et a consulté le tableau de mesure spécifique à Aatise pour trouver sa taille (en cas de doute vous pouvez nous contacter !)

3.2.2      Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du Client ( nom, prénom,  adresse …) ;

3.2.3    Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.  (En le lisant et cochant la case)

3.2.4    Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

3.2.5    Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

3.2.6    Le client recevra alors un mail de confirmation de précommande et un exemplaire en format pdf des présentes conditions générales de vente.

3. 3         Transformation de la précommande en commande ou annulation et remboursement de celle-ci.

Cas 1 :  Objectif d’une campagne de Précommande atteint ou dépassé – Confirmation de Commande

Quand une campagne de précommande est menée à son terme avec succès (principe de tout ou rien), autrement dit la compagne a atteint son objectif de quantités à fabriquer, le produit sera lancé en production.

Le client recevra alors une confirmation de commande (confirmation de lancement en production) par courrier électronique.

Délai de livraison : 6 à 8 semaines après clôture d’une campagne de crowdfunding. Ce délai est une estimation, il dépendra de chacune des pièces proposées. Ce délai sera mis à jour au fur et à mesure de l’avancement de la production de la commande et sera communiqué régulièrement au client.

Cas 2:        Objectif d’une campagne de Précommande non atteint – Annulation de Précommande

En cas d’annulation d’un Projet dont l’Objectif des précommandes n’a pas été atteint, la société Aatise devra organiser des remboursements à hauteur des paiements effectués par le Client au titre de la Précommande. Les remboursements auront lieu dans les meilleurs délais à compter de la fin de la Période en cours de la Campagne en cours concerné et selon les mêmes moyens de paiement que ceux initialement utilisés par le Client à l’occasion de sa Précommande, sauf si le Client sollicite expressément un moyen différent.

4.                PAIEMENT DES PRECOMMANDES

4.1              Règlement de la Précommande

Le Client procède au règlement par carte bancaire (notamment Visa, Mastercard,) ou par transfert bancaire aux coordonnées indiquées sur la confirmation de précommande.  

Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués selon la devise choisie par le Client sur le Site (euros, livres sterling, francs suisse, yen japonais et toutes autres devises proposées sur le Site).

Les prix sont indiqués toutes charges comprises et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux Clients situés en France. Une fois que le Client a renseigné les informations concernant le lieu de livraison, et en tout état de cause, avant la validation définitive de la Précommande par le Client, le prix toutes charges comprises pourra varier en application, le cas échant, du taux de TVA correspondant au tarif du pays de réception au sein de l'Union Européenne. Les frais de livraison, et le cas échéant les droits de douanes devront être réglés en supplément. Si le cas se présente, ces frais supplémentaires sont clairement indiqués et ajoutés au montant total que le Client accepte de payer, lorsqu'après revue, il confirme sa précommande. Le Client considéré comme l'importateur de toute commande qui lui est adressée. 

Le Client accepte de payer l’intégralité des sommes dues y compris les taxes. Le Client est alors seul responsable du paiement effectif.

La société utilise le système bancaire Stripe pour sécuriser les paiements effectués en ligne sur le site et pour garantir la confidentialité des informations fournies. Vous pouvez trouver à l’adresse suivants la politique de confidentialité et de sécurité chez STRIPE : https://stripe.com/fr/privacy#translation.

Le serveur de paiement sécurisé effectue la vérification de la validité de la carte bancaire utilisée avant d’accorder l’autorisation de paiement et confirme automatiquement à la Société le résultat.

La réalisation de la transaction est soumise à la validation de l’opération de paiement. Le paiement des Précommandes se fait au comptant par débit sur la carte de crédit au nom du Client et dont le numéro est communiqué par le Client lors de chaque paiement sur le serveur de paiement sécurisé.

4.2              Remboursement

Dans la mesure où l’Objectif de Levée des Précommandes est atteint à l’issue de la Période de Campagne en cours, les Fonds collectés auprès des Clients seront gardés par la société Aatise. Ainsi, dans l’hypothèse où l’Objectif de Levée des Précommandes ne serait pas atteint à l’issue de la Période de Campagne en cours, les Contributions auparavant effectuées seront considérées comme étant annulées et la Société Aatise procédera à leur remboursement sous les plus brefs délais.

5.                                SERVICE CLIENT

5.1.                     Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

5.2.                     Le Service Client de La Société est accessible du lundi à vendredi 9h30 12h30  et 14h à 17h en utilisant les coordonnées suivantes :

-                   téléphone 0675221528

-                   email : hello@aatise.com

-                   courrier : 87 quai des Queyries, 33100 Bastide Bordeaux

 

6.                                GARANTIES LÉGALES

Tous les produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ‘’.

Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.

Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’

Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.’’

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non conforme, il devra contacter la Société, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : hello@aatise.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : est 87 quai des Queyries, 33100 Bastide Bordeaux, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatées. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non-conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la réception du produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

7.                                OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1.                      Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

7.2.                      Le Client s’engage à utiliser le Site   de manière conforme aux instructions de la Société.

7.3.                      Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. À cet égard, le Client convient de s’abstenir :

-                          D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

-                          De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

-                         De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbante, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

-                         D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

-                         De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société 

-                        De dénigrer le Site 

7.4.                     Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

8.                                LIVRAISON 

8.1.                          Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement ainsi les pays livrables.

Les frais de livraison mentionnés sur le Site sont indiqués selon la devise choisie par le Client sur le Site (euros, livres sterling, francs suisse, yen japonais et toutes autres devises proposées sur le Site) et toutes taxes comprises.

La livraison en Mondial Relay en France/Belgique/Luxembourg et Espagne vous est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 80 Euros. Pour les autres pays, consultez les tarifs en vigueur sur le site Aatise.

8.2.                          Délai de livraison

Les Produits sont livrables en Europe. La livraison est effectuée par la remise directe du Produit au Client, ou à un tiers désigné par lui, Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans un délai de trois (3) à six (6) jours après l’expédition du colis.

8.3              Colis détérioré

À la réception, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Cette vérification est réputée effectuée dès que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client doit ensuite en informer sous 3 jours le Service Client Aatise.

9.                                DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR DES PRODUITS

9.1 DROIT DE RETRACTATION

9.1.1                          Conformément à l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours franc à compter du jour de la conversion de la Précommande en Commande pour exercer son droit de- rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

9.1.2.              Conformément à l’article L. 121-21-8 3° du Code de la consommation, il est fait exception à l’exercice de ce droit de rétraction pour les Commandes de Produits comprenant un élément de personnalisation spécifique directement choisi par le Client.

9.1.3.                          Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : est 87 quai des Queyries, 33100 Bastide Bordeaux ou par courriel à hello@aatise.com.

9.1.4.                          Le Client dispose sur le Site d’un formulaire de rétractation, à compléter. Une fois complété, le formulaire de rétractation valant décision de rétractation peut être transmis directement à la Société par l’envoie du formulaire ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de Aatise – 87 quai des Queyries, 33100 Bastide Bordeaux , hello@aatise.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

N° de commande :               .......................................................
Commandé le :                    .......................................................
Reçu le :                                  .......................................................
Produit(s) concerné(s) :  .............................................................................................................

Votre Nom / Prénom :       ..............................................................................................................
Votre Adresse complète: ....................................................................................................................................................................

Date :                                  .......................................................

Signature (si envoi papier)

9.1.5.                          En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des produits qui a (ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

9.2. POLITIQUE COMMERCIALE DE RETOUR ET D’ECHANGES DE PRODUITS

9.2.1.      Les Produits commercialisés par Aatise répondent spécifiquement aux besoins des Clients ayant effectué une Précommande. A ce titre, Aatise ne dispose pas de stock de Produits et ne peut assurer au Client un échange de Produits dans une taille différente.

9.2.2. Aatise permet à ses Clients de retourner les Produits à la Société dans un délai de 7 jours francs suivants leur réception. Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) produit(s) a ou ont été déballé(s)), à l’adresse suivante : 87 quai des Queyries, 33100 Bastide Bordeaux.

              Tout vêtement visiblement porté et donc pas dans son état neuf ne sera pas remboursé.

              En cas de retour de Produits conforme aux dispositions du présent article, celui-ci fera le prix de celui-ci fera l’objet d’un remboursement effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais à compter de la réception du retour de Produits.][B1] 

9.2.3     Aatise a mis en place une bourse d’échanges entre les Clients, accessible au lien suivant : LIEN GROUPE FACEBOOK

9.2.4.     Aatise n’accepte de retour de Produits [que dans les conditions de l’article 9.2.2 ou] [B2]  à la seule condition qu’un échange puisse être opéré par le biais de la bourse d’échanges mentionné à l’article 9.2.3. En tout état de cause, Aatise décline toute responsabilité quant à la bonne exécution desdits échanges, ceux-ci étant effectués entre les Clients, sous leur seule responsabilité.

9.2.5.                          Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des produits.

9.2.6.                          Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son produit.

9.2.7.                      Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la Société que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultants de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

10.                          RESPONSABILITÉ

10.1.                    La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne serait pas établi par des preuves.

10.2.                   Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

10.3.                   La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

10.4.                   La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusés sur ces sites internet.

10.5.                   Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un antispam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande visé à l’article 4.9 des présentes CGV et le courrier électronique de suivi d’expédition.

10.6.                   Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

 

11.                          DONNEÉS PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ

11.1.                    La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

11.2.                    Dans le cadre de la fourniture des produits, la Société collecte des données personnelles  des Clients et notamment les données suivantes :

-                   Adresse email

-                   Prénom

-                   Nom

-                   Adresse postale et adresse de livraison- Date de naissance

-                   Pays

-                   Mot de Passe

-                   Données de consommation

-                   Coordonnées bancaires

 

11.3.                    À cet effet, le traitement des données des Clients est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro20779224 v0 du 3 juillet 2017.

11.4.                    La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :

-                         Fourniture des produits sur le Site ;

-                         Gestion des Commandes ;

-                         Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;

-                         Information sur la Société, les Services, et les activités de la Société ;

-                         Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;

-                         Élaboration de statistiques ;

-                         Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

-                         Gestion des impayés et du contentieux.

-             Envoi de Newsletter aux Clients

11.5.                    Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

11.6.                    Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

11.7.                    La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

11.8.                    La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

11.9.                    Obligations des Clients

-                         Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;

-                         Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

11.10.              En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :

-                         L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;

-                         L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;

-                         Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;

-                         La nature de l'opération ;

-                         Les date et heure de l'opération ;

-                         L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.

11.11.              En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d'un compte, à savoir :

-                         Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;

-                         Les nom et prénom ou la raison sociale ;

-                         Les adresses postales associées ;

-                         Les pseudonymes utilisés ;

-                         Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;

-                         Les numéros de téléphone ;

-                         Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

 

11.12.              Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : hello@aatise.com

11.13.              COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

11.13.1. Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

11.13.2. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients. 

11.13.3. Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :

-                        des finalités précises des cookies utilisés ;

-                        de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;

-                        et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

11.13.4. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura appuyé sur le bouton ‘j’accepte’.

11.13.5. Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

-                        si le Client se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;

-                         ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

 

12.                          SÉCURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. À cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. À défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

 

13.                          FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, en application de l’article 1218 du code civil, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’événement. Les Parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble des modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

14.                          PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1.               L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

14.2.                  Le nom et la marque Aatise, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

14.3.     Dans le cadre du service de personnalisation des Produits proposé par le Site, le Client reconnait qu’il se contente de « personnaliser » un produit crée par Aatise et que cette « personnalisation »ne comporte aucun effort créatif. Ce service de personnalisation ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle, de quelque type que ce soit, sur les Produits ou tout élément du Site. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé demeurent donc la propriété exclusive d’Aatise.

14.3.                   Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site, ni aucun logiciel y afférant.

14.4.                  La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

14.5.                  Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

15.                          NEWSLETTER

15.1.                  En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité. 

15.2.                  Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés. Il peut également choisir des options dans son espace client ‘Mon compte’ et à l’onglet ‘paramètres des newsletters’. Il pourra ainsi choisir ses préférences par centre d’intérêt ou par catégorie de produits.

15.3.                  Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

16.                          LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

16.1.                  Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

16.2.                 En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

16.3.                 Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR)

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, la juridiction compétente sera celle du ressort de la société Aatise.